Eyrolles & André-Eyrolles
Notaires AssociésDroit de la Famille
Le Notaire, un expert du droit de la famille
Le droit de la famille est le domaine privilégié des notaires et notamment de l’office dans laquelle Maître Catherine ANDRE-EYROLLES, et ses équipes accompagnent les différentes relations juridiques et humaines entre les membres d’une même famille pour tous les évènements de la vie, des plus heureux aux plus éprouvants, en droit interne ou en droit international.
Les liens d’alliance
Contrat de Mariage, changement de régime matrimonial, Pacte Civil de Solidarité (PACS), concubinage, conventions d’indivision
La rupture du lien d’alliance
Convention de divorce, divorce sans juge, séparation de personnes en concubinage, ou soumises à un PACS
Les donations
Donation entre vifs, Don Manuel, Donation Transgénérationnelle, Donation graduelle, Donation Résiduelle, Donation-partage, à tous descendants (enfants, petits-enfants) ou tous héritiers
Optimisation et organisation patrimoniale et successorale
Étude patrimoniale, Conventions d’usufruit, quasi-usufruit
Successions
Donations entre époux, Testament, Legs, Association, Exécuteur testamentaire, Notoriété, Inventaire mobilier, Attestation immobilière, option successorale, déclaration de succession fiscale, déclaration assurance-vie, Réserve Héréditaire, Quotité Disponible, Action en réduction, Action en revendication, Choix de la législation applicable
L’indivision et sa sortie
Régime de l’indivision, Convention d’indivision, Partage, licitation faisant ou non cesser l’indivision
Adoption
Simple ou plénière, aspects juridiques et fiscaux
Les personnes vulnérables
Mineur, Émancipation, Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de justice, Mandat de protection future