Eyrolles & André-Eyrolles

Notaires Associés

Droit de la Famille

Le Notaire, un expert du droit de la famille

Le droit de la famille est le domaine privilégié des notaires et notamment de l’office dans laquelle Maître Catherine ANDRE-EYROLLES, et ses équipes accompagnent les différentes relations juridiques et humaines entre les membres d’une même famille pour tous les évènements de la vie, des plus heureux aux plus éprouvants, en droit interne ou en droit international.

Les liens d’alliance

Contrat de Mariage, changement de régime matrimonial, Pacte Civil de Solidarité (PACS), concubinage, conventions d’indivision

La rupture du lien d’alliance

Convention de divorce, divorce sans juge, séparation de personnes en concubinage, ou soumises à un PACS

Les donations

Donation entre vifs, Don Manuel, Donation Transgénérationnelle, Donation graduelle, Donation Résiduelle, Donation-partage, à tous descendants (enfants, petits-enfants) ou tous héritiers

Optimisation et organisation patrimoniale et successorale

Étude patrimoniale, Conventions d’usufruit, quasi-usufruit

Successions

Donations entre époux, Testament, Lègs, Association, Exécuteur testamentaire, Notoriété, Inventaire mobilier, Attestation immobilière, option successorale, déclaration de succession fiscale, déclaration assurance vie, Réserve Héréditaire, Quotité Disponible, Action en réduction, Action en revendication, Choix de la législation applicable

L’indivision et sa sortie

Régime de l’indivision, Convention d’indivision, Partage, licitation faisant ou non cesser l’indivision

Adoption

Simple ou plénière, aspects juridiques et fiscaux

Les personnes vulnérables

Mineur, Émancipation, Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de justice, Mandat de protection future

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