Eyrolles & André-Eyrolles

Notaires Associés

Mentions Légales

1. Editeur

SCP EYROLLES-ANDRE-EYROLLES, Notaires Associés52 Bd du Roi René 13100 – AIX EN PROVENCESIRET : 30509694300025TVA : FR05305096943Numéro d’agrément du site : 1304120061783Directeur de la Publication : Me Jean-Jacques Eyrolles en qualité de gérant

2. Crédits

CMS : WordPressConception du Site et réalisation : LogaRankBureau d’enregistrement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 RoubaixHébergement : O2Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-FerrandPhotos : Pixabay, emma.ey.

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

L’Editeur est propriétaire de ce Site Web et de son contenu.Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce Site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l’Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’UTILISATEUR du Site.L’UTILISATEUR du Site accepte, pour autant, de se conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d’auteurs, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.En conséquence, l’UTILISATEUR du Site s’interdit de :Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ; Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ; Introduire des données sur ce Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce Site.Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

4. Informatique et libertés

Ce Site est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par le CSN, conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.1. Cookies

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4.1.2. Les cookies persistants

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4.2. Protection des données personnelles

Ce Site permet à l’UTILISATEUR d’estimer sa dévolution, de calculer ses frais de succession et son patrimoine. Afin de permettre à l’UTILISATEUR de remplir les différents questionnaires, les données communiquées sont sauvegardées jusqu’à la fermeture du navigateur. Ces données ne sont en aucun cas conservées après la fermeture du navigateur de l’UTILISATEUR.Par ailleurs, ce site permet également à l’UTILISATEUR d’être mis en relation avec un notaire. A cette fin, des données de contact doivent être remplies en ligne. Ces données ne sont communiquées qu’au notaire sélectionné.Le traitement de ces données est fondé sur le consentement de l’UTILISATEUR ou sur l’intérêt légitime de l’étude.Ces données sont conservées en interne et, le cas échéant, transmise aux Instances de la profession.Les données de l’UTILISATEUR sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de sa demande.L’UTILISATEUR est libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, s’il choisit de ne pas le remplir, certains services ne pourront lui être fournis.Les données de l’UTILISATEUR sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

4.3. Droit d’accès

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par mail à cil-csn@notaires.fr.

5. Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit. Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation

6. Tarifs et honoraires

L’ensemble de nos honoraires et tarifs règlementés sont consultables ici.

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