Eyrolles & André-Eyrolles
Notaires AssociésDroit de l’Immobilier
Le Notaire, un expert de l’immobilier
Avec le droit de la famille, le droit immobilier est l’un des domaines d’expertises privilégié du Notariat.
Maitre Catherine ANDRE-EYROLLES et Maitre Jean-Jacques EYROLLES interviennent dans toutes les opérations comportant des biens immobiliers, et à toutes les étapes des projets des propriétaires, vendeurs et acquéreurs.
Actes de mutations
Compromis, promesse de vente, promesse d’achat, vente, échange, Transmission universelle du patrimoine, plus-values immobilières, droits d’enregistrement, Droit de préemption, Avis de valeurs, prêts, garantie hypothécaire, privilèges, hypothèques, caution, sûreté
Acte de voisinage
Servitude, Mitoyenneté, Passage, Réseaux
Démembrement de propriété
Nue-propriété, usufruit
Revenus tirés de l’immobilier
Baux d’habitation, Baux commerciaux, Baux professionnels, et la fiscalité
Immobilier complexe
Copropriété, Etat descriptif de division en Volume, Lotissement, Promotion immobilière, Vente en l’état Futur d’Achèvement (VEFA), Contrat de construction de Maison individuelle (CCMI), Contrat de Promotion Immobilière (CPI), Vente d’immeuble à Rénover (VIR), rénovation, Baux à constructions, Baux de réhabilitation, Location accession, TVA, Société de construction vente (SCCV), Sociétés de construction/rénovation d’attributions