Eyrolles & André-Eyrolles

Notaires Associés

Droit de l’Immobilier

Le Notaire, un expert de l’immobilier

Avec le droit de la famille, le droit immobilier est l’un des domaines d’expertises privilégié du Notariat.

Maitre Catherine ANDRE-EYROLLES et Maitre Jean-Jacques EYROLLES interviennent dans toutes les opérations comportant des biens immobiliers, et à toutes les étapes des projets des propriétaires, vendeurs et acquéreurs.

Actes de mutations

Compromis, promesse de vente, promesse d’achat, vente, échange, Transmission universelle du patrimoine, plus-values immobilières, droits d’enregistrement, Droit de préemption, Avis de valeurs, prêts, garantie hypothécaire, privilèges, hypothèques, caution, sûreté

Acte de voisinage

Servitude, Mitoyenneté, Passage, Réseaux

Démembrement de propriété

Nue-propriété, usufruit

Revenus tirés de l’immobilier

Baux d’habitation, Baux commerciaux, Baux professionnels, et la fiscalité

Immobilier complexe

Copropriété, Etat descriptif de division en Volume, Lotissement, Promotion immobilière, Vente en l’état Futur d’Achèvement (VEFA), Contrat de construction de Maison individuelle (CCMI), Contrat de Promotion Immobilière (CPI), Vente d’immeuble à Rénover (VIR), rénovation, Baux à constructions, Baux de réhabilitation, Location accession, TVA, Société de construction vente (SCCV), Sociétés de construction/rénovation d’attributions

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